lundi, octobre 18, 2010

Le travail illégal des fonctionnaires, doublé d'emplois fictifs, de crimes, et même de crimes contre l'humanité.

N'était il pas "normal", prévisible d'en arriver là? C'était une évidence que la dictature administrative mise en place par le général de Gaulle en 1958, pour le profit de son RPF, de ses amis, de ses réseaux politico mafieux allait conduire à cela: une ripoublique corrompue jusqu'à la moelle !!!

Un simple fait divers à Chamonix pour comprendre, un faux guide polonais, cet été poursuivi en justice après un accident sur l'arête du Gouter dans le massif du Mont Blanc.

Ce polonais ne portait probablement pas la médaille UIAGM mais il avait un diplôme ou brevet dans son pays. Eric Favret qui est un excellent Président de la Compagnie des Guides de Chamonix a eu raison de se porter partie civile. Sur l'espace européen, seuls les diplômes reconnus par l'UIAGM sont valides, sous conditions de respect des législations locales.

Mais un guide français qui va bosser aux USA avec son diplôme de guide et des clients à lui peut se faire arrêter au Yosemite ou au Mac Kinley par exemple, c'est déjà arrivé.

Un autre problème bien plus grave c'est le travail illégal des fonctionnaires qui cumulent privé et public alors que la loi l'interdit. Ils se sont aménagés toutes sortes de passes droit pour "rendre service". Dans une Europe qui compte les chômeurs par dizaines de millions, les cumuls d'activité public privé devraient être totalement et strictement interdits sur tout l'espace européen, sans exception et devraient entrainer des radiations d'office du public en cas d'infractions. On voit toutes sortes de ces fonctionnaires "rendre service" (c'est leur jargon) pendant leurs si nombreuses vacances, rtt, repos etc... Comme ils se contrôlent eux même, ils ne se contrôlent jamais.

Le problème, ce n'est pas ce fait divers, c'est les cumuls d'activités public - privé.

Article L324-1 Code du Travail

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 (LOI 73-4 1973-01-02 JORF 3 janvier))
(Décret n° 73-1046 du 15 novembre 1973 Journal Officiel du 21 novembre 1973)
(Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 art. 3 Journal Officiel du 12 mars 1997)

Il demeure interdit dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur aux fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics de l'État, des départements et des communes offices et établissements publics, aux personnels commissionnés aux titulaires de la société nationale des chemins de fer français ou des réseaux de chemins de fer d'intérêt local et autres services concédés, compagnies de navigation aériennes et maritimes subventionnées, régies municipales et départementales, directes ou indirectes, ainsi qu'au personnel titulaire des organismes de sécurité sociale, d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer à titre privé, un travail moyennant rémunération.

Demeurent notamment applicables les dispositions du décret modifié du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites et de rémunérations et de fonctions.

Cet article a été abrogé et remplacé par :

Article L8261-1

Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.


L'ancien article avait l'avantage de la clarté, celui ci est une porte ouverte....

Pour ce qui est du fait divers, la question est tranchée et débattue par l'UIAGM, c'est de son ressort. Les faux guides sont moins nombreux que l'on pourrait penser et il ne faut pas confondre une personne qui emmène des amis en montagne avec un guide qui fait un travail rémunéré. Cela peut conduire a bien des abus. J'ai un ami danois qui s'est retrouvé en garde à vue parce qu'il semblait trop expert en montagne avec ses amis.

Par contre le problème des cumuls d'activités public -privé est un problème majeur qui porte sur des millions d'infractions en Europe, où comme le montre l'article ci dessus, les contrôles deviennent impossibles ou opaques ou....

Il faudrait une interdiction claire nette précise sur l'ensemble de l'espace européen, surtout vu le nombre de chômeurs, surtout vu la remise en cause du principe d'impartialité.

Je connais le cas de profs qui ont des diplômes reconnus UIAGM et qui feraient mieux de rester dans leurs écoles ou bien d'être radiés de la fonction publique et d'aller dans le privé. Et c'est un problème bien plus grave que le simple fait fait d'avoir les qualifications requises, ou de chomage, puisque c'est le principe même d'impartialité qui est atteint, ce qu'avais parfaitement compris hamourabi dans les premières lois écrites de l'humanité.

C'est mon avis.

Et c'est intéressant de voir comment on passe d'une loi claire à .....

Tout le monde peut se rendre compte comment de l'article L324-1 qui interdisait de façon claire les cumuls (même si les passes droit étaient passés sous silence) on est passé à une organisation du travail illégal des fonctionnaires par cumul d'activité avec la nouvelle loi.

Rien de bien nouveau sous le soleil.

Hamourabi avait déjà compris le truc et mis en garde contre cela, cela fait plus de trois millénaires.

IL faut rétablir cette interdiction de cumul de façon stricte, totale, sans exceptions sur tout l'espace européen et radier du public définitivement ceux qui ne respecteraient pas cette interdiction.

Ce n'est pas un problème de droit du travail mais un problème de criminalité organisée et je suis faible dans les mots !

Hamourabi avait parfaitement compris cela dès les premières lois écrites, Moïse aussi, un autre législateur prudent...

Pour comprendre:

Imaginez un inspecteur des impôts qui possède un BE quelconque et décide de gagner plus en libéral. Qu'est ce qui peux l'empêcher d'éliminer ses concurrents ? Et pareil pour un policier ou autre.

Bon inutile de vous faire un dessin.

Le pire c'est comment peux t'on laisser passer des choses pareilles? Comment a t'on pu laisser passer une telle loi?

Une question: des éliminations de ce type n'ont elles pas déjà eu lieu?
Il faudrait un procureur indépendant (non fonctionnaire cela va de soi) pour enquêter partout et surtout dans les administrations.

Lorsque l'on voit sur Légifrance que l'article Article L8261-1 a été signé par Chirac Jacques, il faut se demander si une fois de plus nous ne sommes pas en présence d'emplois fictifs, de nettoyages de zones électorales et d'un nombre bien plus considérables d'infractions et crimes dissimulés.