Pas mal les combines aux Houches 74310. Détruire des biens pour les capter ensuite pour une somme dérisoire.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 29 JUIN 2004 A 18h30 Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de votants : 19 L'an deux mille quatre et le vingt neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt-six mai, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire. Étaient présents : Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES-SEVOIE, Lounès OUAHRIROU, Xavier ROSEREN, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Aimé CLERINO, Jean-Paul FAVRE-TISSOT, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Yannick RIOT, Emile MARNAT, Philippe GAUBERT, Claire CACHAT, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN Conseillers Municipaux. Absent excusé ayant donné procuration : Monsieur Frédéric HELLUIN à Monsieur Yannick RIOT Absentes excusées : Madame Emmanuelle LORIN Madame Danielle NEDEN Secrétaire de séance : Monsieur Xavier ROSEREN a été élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l'ordre du jour. X - QUESTIONS DIVERSES 10.1 - Adjudication T.G.I. Bonneville Monsieur Xavier CHANTELOT, Adjoint Responsable des Affaires Juridiques, informe le Conseil Municipal que les biens immobiliers, propriétés de Monsieur GHIRARDINI, ont fait l'objet d'une adjudication le 24 juin 2004 devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières pour le prix de 11 800,00 Euros. Il s'agit des parcelles cadastrées : - Section C n° 2866 " Vernays des Trabets " pour 07 a 36 ca - Section C n° 2868 " Route du Nant Jorland " pour 02 a 20 ca - Section C n° 2870 " Vernays des Trabets " pour 17 a 60 ca. Il propose au Conseil Municipal de surenchérir sur cette offre. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHANTELOT, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Décide de surenchérir sur l'offre faite lors de l'adjudication du 24 juin 2004 devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières pour les parcelles cadastrées Section C n° 2866, 2868 et 2870 appartenant à Monsieur GHIRARDINI. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. * * * L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 Fait le 2 juillet 2004 Affiché en Mairie des Houches le 2 juillet 2004 Le Maire, Patrick DOLE Le Secrétaire de séance Xavier ROSEREN