Les voyoux du 74 et l'escroc Portier Pierre, maire des houches, détruisent un batiment pour capter des terrains.

Les magouilles de la caisse organic de haute savoie avec un réseau mafieux

Pas mal les combines aux Houches 74310. Détruire des biens pour les capter ensuite pour une somme dérisoire.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 29 JUIN 2004 A 18h30 Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de votants : 19 L'an deux mille quatre et le vingt neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt-six mai, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire. Étaient présents : Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES-SEVOIE, Lounès OUAHRIROU, Xavier ROSEREN, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Aimé CLERINO, Jean-Paul FAVRE-TISSOT, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Yannick RIOT, Emile MARNAT, Philippe GAUBERT, Claire CACHAT, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN Conseillers Municipaux. Absent excusé ayant donné procuration : Monsieur Frédéric HELLUIN à Monsieur Yannick RIOT Absentes excusées : Madame Emmanuelle LORIN Madame Danielle NEDEN Secrétaire de séance : Monsieur Xavier ROSEREN a été élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l'ordre du jour. X - QUESTIONS DIVERSES 10.1 - Adjudication T.G.I. Bonneville Monsieur Xavier CHANTELOT, Adjoint Responsable des Affaires Juridiques, informe le Conseil Municipal que les biens immobiliers, propriétés de Monsieur GHIRARDINI, ont fait l'objet d'une adjudication le 24 juin 2004 devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières pour le prix de 11 800,00 Euros. Il s'agit des parcelles cadastrées : - Section C n° 2866 " Vernays des Trabets " pour 07 a 36 ca - Section C n° 2868 " Route du Nant Jorland " pour 02 a 20 ca - Section C n° 2870 " Vernays des Trabets " pour 17 a 60 ca. Il propose au Conseil Municipal de surenchérir sur cette offre. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHANTELOT, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Décide de surenchérir sur l'offre faite lors de l'adjudication du 24 juin 2004 devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières pour les parcelles cadastrées Section C n° 2866, 2868 et 2870 appartenant à Monsieur GHIRARDINI. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. * * * L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 Fait le 2 juillet 2004 Affiché en Mairie des Houches le 2 juillet 2004 Le Maire, Patrick DOLE Le Secrétaire de séance Xavier ROSEREN

Les magouilles mafieuses de la Mairie des Houches qui détruit des biens immobiliers pour les racheter au centième de leur valeur

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL Séance du 30 avril 2002 à18h30 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de votants : 21 L'an deux mille deux et le vingt-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt-trois mai 2002, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire. Étaient présents : Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES SEVOIE, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT, Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Jean-Paul FAVRE-TISSOT, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Yannick RIOT, Émile MARNAT, Emmanuelle LORIN, Claire CACHAT, Martine TACHET, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN, Conseillers Municipaux. Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur Aimé CLERINO à Monsieur le Maire Madame Danielle NEDEN à Monsieur Joël HUGO Monsieur Philippe GAUBERT à Madame Sylvie SURE Madame Sylvie MARSIGNY à Madame Denise FRANÇOIS Monsieur Frédéric HELLUIN à Monsieur Yannick RIOT Absente excusée : Monsieur Lounès OUAHRIROU Monsieur Xavier ROSEREN Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle LORIN a été élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l'ordre du jour. 4.8 - Acquisition des biens de la Société " TRABETS CRÉATIONS " et du bail à construction Monsieur Xavier CHANTELOT, Adjoint, Chargé des Affaires Juridiques rappelle au Conseil Municipal qu'il a été informé, lors de la séance du 26 février 2002, des intentions de la commune de se porter acquéreur des biens de la Société " TRABETS CRÉATIONS " et du bail à construction : Les lots mis en vente sont les suivants : Lot 1 : dans la zone industrielle de la commune des HOUCHES, un atelier et un bâtiment à usage industriel édifié sur un terrain cadastré section C lieu dit " Le Vernay des Trabets " sous les numéros 2 868 pour 2 ares 20 centiares, 2 866 pour 7 ares 36 centiares, 2 870 pour 17 ares 60 centiares, soit une contenance totale de 27 ares 16 centiares. Lot 2 : Sur la commune des HOUCHES, le bail à construction consenti à la Société " TRABETS CRÉATIONS " par Monsieur Ivanno GHIRARDINI d'un terrain cadastré section C lieu dit " Le Vernay des Trabets " sous les numéros 2 868 pour 2 ares 20 centiares, 2 866 pour 7 ares 36 centiares, 2 870 pour 17 ares 60 centiares, Afin que Maître Jean BLANCHARD, Mandataire Judiciaire à la liquidation de l'entreprise, puisse présenter une requête en vente amiable des biens concernés auprès de Madame Le Juge Commissaire, Monsieur CHANTELOT donne lecture au Conseil Municipal de l'offre type qui doit lui être transmise. le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHANTELOT, Après en avoir délibéré, Décide de se porter acquéreur des biens de la Société " TRABETS CRÉATIONS ", Décide de transmettre l'offre à Maître Jean BLANCHARD, Mandataire Judiciaire à la liquidation de l'entreprise, afin qu'il puisse présenter une requête en vente amiable des biens concernés auprès de Madame Le Juge Commissaire, Autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tous documents relatifs à cette décision.

La Mairie des houches ramasse la mise après avoir détruit une entreprise et des biens.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 26 février 2002 A 18h30

Nombre de conseillers en exercice : Nombre de conseillers présents : Nombre de votants :	23 20 23	L’an deux mille deux et le vingt-six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt et un février 2002, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire.
Étaient présents :		Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES SEVOIE, Lounès OUAHRIROU, Xavier ROSEREN, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT, Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Aimé CLERINO, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Émile MARNAT, Emmanuelle LORIN, Danielle NEDEN, Philippe GAUBERT, Claire CACHAT, Frédéric HELLUIN, Martine TACHET, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration		Monsieur Jean-Paul FAVRE-TISSOT à Monsieur Patrick DOLE Monsieur Yannick RIOT à Monsieur Joël HUGO Madame Sylvie MARSIGNY à Monsieur Xavier ROSEREN
Secrétaire de séance :		Monsieur Lounès OUAHRIROU a été élu secrétaire de séance.

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3 – DÉLÉGATIONS

3.1 – Compte rendu des délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire et à Joël HUGO

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'était engagé ainsi que Monsieur Joël HUGO, à rendre compte, à chaque réunion du Conseil Municipal des actions entreprises dans le cadre des délégations que le Conseil leur avait données.

Ä Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a, en sa qualité de Maire de la Commune des Houches, titulaire du droit de préemption, dûment autorisé à exercer ce droit par le Conseil Municipal, par une délibération en date du 29 mai 2002 (dans le cadre des délégations de mission – article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales), décidé de se substituer à l’adjudicataire au prix de la dernière enchère, dans le cadre de l’adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières, pour l’acquisition d’un local sis dans la Copropriété « Les Marmottières » (lots 20 et 21 consistant en un local commercial avec vitrine côté route de l’alpage d’une surface de 24,27 m2 et des lots 6 et 10 consistant en deux emplacements de parkings à l’extérieur).

Sa décision a été dictée par l’intérêt que représente ce local dans le cadre de l’aménagement du centre du village. En effet, certains services communaux cherchent encore un site judicieux pour l’exercice de leurs compétences (par exemple, le service social ou le service de la Police Municipale)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

4 Prend acte de cette décision, et confirme la position de Monsieur le Maire pour se substituer à l’adjudicataire dans le cadre de l’acquisition de ce local.