SÉANCE DU 26 février 2002 A 18h30

Nombre de conseillers en exercice : Nombre de conseillers présents : Nombre de votants :	23 20 23	L’an deux mille deux et le vingt-six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Houches, convoqué le vingt et un février 2002, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DOLE, Maire.
Étaient présents :		Monsieur Patrick DOLE, Maire, Mesdames et Messieurs Pierre PORTIER, Patricia DESCOMBES SEVOIE, Lounès OUAHRIROU, Xavier ROSEREN, Joël HUGO, Xavier CHANTELOT, Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Christophe BOCHATAY, Aimé CLERINO, Denise FRANÇOIS, Sylvie SURE, Émile MARNAT, Emmanuelle LORIN, Danielle NEDEN, Philippe GAUBERT, Claire CACHAT, Frédéric HELLUIN, Martine TACHET, Marielle TROUBAT, Chiara MAGNAN Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration		Monsieur Jean-Paul FAVRE-TISSOT à Monsieur Patrick DOLE Monsieur Yannick RIOT à Monsieur Joël HUGO Madame Sylvie MARSIGNY à Monsieur Xavier ROSEREN
Secrétaire de séance :		Monsieur Lounès OUAHRIROU a été élu secrétaire de séance.

3 – DÉLÉGATIONS

3.1 – Compte rendu des délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire et à Joël HUGO

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'était engagé ainsi que Monsieur Joël HUGO, à rendre compte, à chaque réunion du Conseil Municipal des actions entreprises dans le cadre des délégations que le Conseil leur avait données.

Ä Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a, en sa qualité de Maire de la Commune des Houches, titulaire du droit de préemption, dûment autorisé à exercer ce droit par le Conseil Municipal, par une délibération en date du 29 mai 2002 (dans le cadre des délégations de mission – article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales), décidé de se substituer à l’adjudicataire au prix de la dernière enchère, dans le cadre de l’adjudication devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville, Chambre des Saisies Immobilières, pour l’acquisition d’un local sis dans la Copropriété « Les Marmottières » (lots 20 et 21 consistant en un local commercial avec vitrine côté route de l’alpage d’une surface de 24,27 m2 et des lots 6 et 10 consistant en deux emplacements de parkings à l’extérieur).

Sa décision a été dictée par l’intérêt que représente ce local dans le cadre de l’aménagement du centre du village. En effet, certains services communaux cherchent encore un site judicieux pour l’exercice de leurs compétences (par exemple, le service social ou le service de la Police Municipale)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

4 Prend acte de cette décision, et confirme la position de Monsieur le Maire pour se substituer à l’adjudicataire dans le cadre de l’acquisition de ce local.